RGPD − Politique de confidentialité de Guillotin Automobiles

La politique de traitement des données personnelles énoncée ci-après, applicable aux contacts, clients, prospects et utilisateurs, s’applique aux traitements de données personnelles effectués par Guillotin Automobiles (ci-après désigné le responsable du traitement).

I. Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

1. Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

2. Responsable du traitement et autres intervenants

Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. 
Ses coordonnées sont :

Guillotin Automobiles
9006, Chemin de la Thillaye
14100 LISIEUX
Le représentant du responsable du traitement est : M. Guillotin
Les coordonnées du délégué à la protection des données sont : M. Guillotin dpo@guillotin.com

3. Catégories de données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de notre site, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés. Ces données personnelles peuvent également être corrélées avec des données non personnelles, collectées par le biais de cookies ou traceurs.

Nous collectons les données suivantes :

• Les données d’identité et d’état civil (ex : nom, prénom, adresse, email, téléphone…). Ces données sont collectées directement auprès de vous, avec votre consentement, lorsque vous nous remplissez un formulaire de contact, vous inscrivez aux newsletters, lors de demande de devis, d’ordre de réparation, un essai de véhicule ou tout autre demande. Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. Sans ces données, le service lié à cette collecte ne pourra pas être assuré ;
• Les données de votre véhicule (immatriculation, châssis, date de première mise en service, copie de carte grise, etc.) sont collectées directement auprès de vous, lors d’une fiche client, lors de demande de devis (atelier, magasin), lors de demande d’estimation de reprise.
• Les données bancaires (numéro de compte, Relevé d’Identité Bancaire, etc.) lors de la facturation.
• Les données de connexion (ex : date et heure de connexion, durée de connexion, pages vues) collectées par le biais de cookies ou traceurs.

4. Finalité de la collecte des données

Guillotin Automobiles ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Guillotin Automobiles traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat de projet Automobile (achat et/ou vente) ou d’un service lié à la réparation de votre véhicule (atelier, garantie, carrosserie).

A cet effet, les finalités poursuivies par Guillotin Automobiles sont les suivantes :

• Gérer l'identité du client ou de l’utilisateur et l'authentifier
• Editer un ordre de réparation, ou un devis
• Gérer la commande
• Facturer et encaisser les paiements
• Effectuer un paiement dans le cadre d’une reprise, d’un trop perçu ou d’un geste commercial
• Assurer le service avant-vente et vendre
• Assurer le service après-vente
• Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d'un contrat de financement, d’entretien, de garantie
• Traiter les réclamations
• Communiquer au titre de la gestion de la clientèle
• Gérer les courriers entrants
• Recouvrer les impayés
• Gérer les contentieux
• Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
• Opérer les services
• Réaliser des enquêtes de satisfaction pour l’amélioration continue du service client

• Guillotin Automobiles réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats de projet Automobile. Dans ce cas, Guillotin Automobiles s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.

  À cet effet, les finalités poursuivies par Guillotin Automobiles sont les suivantes :

• Organiser des opérations de marketing direct
• Vous adressez des communications personnalisées
• Organiser des animations commerciales (événements, invitations, ventes privées)
• Envoyer des newsletters, si vous y avez consenti en cochant la case correspondante
• Assurer la sécurité de notre site, notre système d’information informatique
• Vous permettre de naviguer sur notre site et d’adapter nos contenus à votre terminal pour améliorer votre navigation
• Mémoriser les informations que vous avez renseignées au sein des formulaires (votre compte utilisateur par exemple)
• Analyser l’audience et la fréquentation notre site
• Guillotin Automobiles traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires.
  A cet effet, les finalités poursuivies par Guillotin Automobiles sont les suivantes :
• Conserver les données requises pour être mesure de répondre aux obligations légales
• Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées.

5. Destinataires des données à caractère personnel

Les catégories de destinataires des données sont :

• Les services et personnels de la société de Guillotin Automobiles habilités à en prendre connaissance en raison de leur fonction.
• Nos sous-traitants éventuels dans le strict respect des finalités pour lesquelles lesdites données personnelles ont été collectées.
• Nos partenaires commerciaux, si vous avez consenti à leur transmettre vos données pour recevoir leurs offres commerciales
• Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier les autorités judiciaires, policières ou administratives.
• Aucune autre communication de vos données personnelles à des tiers ne sera effectuée par Guillotin Automobiles à moins que Guillotin Automobilesvous en informe et obtienne votre autorisation expresse préalable.

6. Transfert de données

Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

7. Durée de conservation des données à caractère personnel

Nous ne conservons vos données que pour une durée nécessaire et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

• À savoir pour une durée maximale de 5 ans à compter du dernier échange que vous avez eu avec nous et effectué à votre initiative (connexion à votre compte notamment) dans le cadre d’échanges n’ayant pas donnés suite à une commande.
• Et pour une durée maximale de 10 ans à compter du dernier échange que vous avez eu avec nous dans le cadre d’une commande. Au-delà des périodes précitées, vos données seront supprimées.

Les données recueillies sur le site www.guillotin-automobiles.fr sont conservées pour une durée maximale de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne. En revanche, pour les contacts identifiés, les données recueillies sur le sitewww.guillotin-automobiles.fr sont conservées pour une durée maximale de 36 mois. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont automatiquement supprimées.

8. Droits de la personne dont les données sont collectées (Article 16 à 20 du RGPD)

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

• de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectifi­cation ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée ;
• de s’opposer au traitement ;
• à la portabilité de ses données (droit d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sous un format électronique structuré) ;
• d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant vos demandes par email à l’adresse dpo@imaweb.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

DPO - Service Relation Clients
Guillotin Automobiles
adresse : 9006 Chemin de la Thillaye - 14100 LISIEUX

Toute demande d’accès, de rectification ou de radiation de vos données personnelles devra impérativement être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité portant votre signature manuscrite et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

Vous pouvez également signifier à Guillotin Automobiles que vous ne souhaitez plus recevoir de courriers électroniques ou postaux ou de SMS (Short Message Service), enquêtes de satisfaction, d’informations et offres promotionnelles, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur les courriers électroniques groupe Sofida et en suivant les instructions indiquées, soit en envoyant le mot « STOP_GUILLOTIN » au numéro ayant adressé le SMS (SMS non surtaxé).

Nous nous engageons à répondre à ces demandes dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, selon la complexité et le nombre de demandes reçues.

En cas de litige sur l’exercice de vos droits, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

9. Prise de décision automatisée – profilage

Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et, plus généralement, aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

II. Dispositions spécifiques

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.

1. Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (Art.6 et Art.7 du RGPD)

Le consentement du traitement de données à caractère personnelle d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.

2. Mesures de sécurité (Art.32 du RGPD)

Finalités – Le traitement est destiné à assurer la sécurité de nos produits et services et à prévenir les activités illicites en lien avec nos produits et services.

Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) et il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à assurer la sécurité de nos produits et de nos services et à prévenir les activités illicites (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données est conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits et services.

Les données recueillies sur le site www.guillotin-automobiles.fr et les traitements associés – Ces données sont hébergées par la société Adstrategy. Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de la société Adstrategy et ses sous-traitants ont accès aux informations recueillies sur le sitewww.guillotin-automobiles.fr, via un identifiant personnel et unique à la plateforme Adstrategy.

3. Atteinte aux données et communication sous 72 H (Art.33 et Art.34 du RGPD)

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, Guillotin Automobiles et ses sous-traitants notifierons la CNIL, 72 h au plus tard, après en avoir pris connaissance

4. Mise à jour de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. Vous êtes invités à la consulter régulièrement.

Pour plus d’informations pratiques sur l’exercice de vos droits, nous vous recommandons de consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés, et plus particulièrement la page https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

Dernière modification : le 15/11/2022.